Politique de confidentialité

Collecte des données personnelles

Monaleasart peut collecter des données personnelles lors de votre navigation sur le site ou lorsque vous remplissez des formulaires de contact. Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc.

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Fournir les services proposés sur le site,
  • Répondre à vos demandes de contact,
  • Améliorer les services proposés sur le site,
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Base légale des traitements

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : pour l’utilisation de cookies non essentiels, les inscriptions à des newsletters, etc.
  • Exécution d’un contrat : pour les services fournis via la plateforme Monaleasart.
  • Obligation légale : lorsque Monaleasart est tenue de conserver certaines données en conformité avec la législation applicable.
  • Intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site, améliorer les services et établir des statistiques.

Partage des données

Monaleasart peut être amenée à partager certaines de vos données personnelles avec des tiers (tels que des prestataires de services de financement, livraison ou assurance) lorsque cela est nécessaire pour traiter votre dossier de financement, de livraison ou d'assurance. Ces transmissions de données sont effectuées uniquement lorsque cela est indispensable pour la validation de votre dossier par les prestataires concernés et fait partie intégrante du processus de traitement.

Monaleasart s'engage à ne pas partager vos données personnelles avec d'autres tiers sans votre consentement explicite, sauf en cas d'obligation légale.

Transfert de données hors de l'Union Européenne

Si vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union Européenne, Monaleasart s'engage à vérifier que des garanties appropriées sont mises en place, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  • Données de contact : jusqu’à demande de suppression ou désinscription.
  • Données relatives aux dossiers de financement, livraison ou assurance : durée nécessaire au traitement et à la conservation légale.
  • Cookies : voir la section dédiée ci-dessous.

Sécurité des données

Monaleasart met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès,
  • Droit de rectification,
  • Droit à l'effacement,
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit d'opposition,
  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [adresse e-mail].

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en cas de litige relatif au traitement de vos données personnelles.

Utilisateurs Internationaux

Monaleasart est une société domiciliée en France. Par conséquent, les données personnelles collectées sont principalement traitées conformément aux lois françaises et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toutefois, les utilisateurs situés hors de l’Union Européenne peuvent être soumis à des législations locales spécifiques en matière de protection des données.

Monaleasart s’engage à respecter les réglementations applicables aux utilisateurs internationaux lorsque celles-ci sont impératives et à fournir un niveau de protection adéquat pour leurs données personnelles. Les utilisateurs non-résidents de l'Union Européenne sont invités à consulter les lois locales en matière de protection des données personnelles.

Cookies

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Modification de la politique de confidentialité

Monaleasart se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.